MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

Tout accès au site Internet www.aquaperle3d.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du présent site

INFORMATIONS EDITORIALES

Adresse du site : https://www.aquaperle3d.com

Propriétaire : SARL AQUAPERLE3D

Adresse du proriétaire : 57-59 GRANDE RUE , 35600 REDON FRANCE

SIRET : 83177091200010

Téléphone : +33 2 99 72 13 63

Responsable de publication : Thierry LOGIE

Créateur du site : Thierry LOGIE

SARL AQUAPERLE3D vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour des questions générales, des demandes de renseignements ou des compléments d’information utilisez l’adresse contact@aquaperle3d.fr

Hébergement du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.aquaperle3d.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aquaperle3d.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL AQUAPERLE3D, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.



Le site www.aquaperle3d.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

LIMITATIONS DE RESPONSABLITES

SARL AQUAPERLE3D ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aquaperle3d.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL AQUAPERLE3D ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.aquaperle3d.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’équipe du site www.aquaperle3.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.aquaperle3.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Déclaration CNIL

Le site www.aquaperle3.com ne gère pas de données personnelles et n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Cookies et données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui peut contenir des informations à caractère personnel.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.



Notre hébergeur OVH SAS peut utiliser des cookies strictement fonctionnels qui sont exemptés de consentement conformément au règlement de la CNIL.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de SARL AQUAPERLE3D.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.aquaperle3d.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site https://www.aquaperle3d.com

Le site https://www.aquaperle3d.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site https://www.aquaperle3d.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

Les sites qui font le choix de pointer vers https://www.aquaperle3d.comengagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aquaperle3d.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Renne.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet https://www.aquaperle3d.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.