{"id":1102,"date":"2023-08-28T10:50:12","date_gmt":"2023-08-28T08:50:12","guid":{"rendered":"http:\/\/aquaperle3d.com\/?page_id=1102"},"modified":"2023-08-28T10:51:07","modified_gmt":"2023-08-28T08:51:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS LEGALES"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

MENTIONS L\u00c9GALES<\/b><\/span><\/span><\/p>

Tout acc\u00e8s au site Internet www.aquaperle3d.com et\/ou toute recherche effectu\u00e9e sur ledit site, et\/ou toute utilisation dudit site et \/ou tout t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une partie du contenu dudit site par l\u2019utilisateur vaut acceptation des Conditions d\u2019Utilisation du pr\u00e9sent site<\/p>

INFORMATIONS EDITORIALES<\/h1>

Adresse du site\u00a0: https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a><\/p>

Propri\u00e9taire\u00a0: SARL AQUAPERLE3D<\/p>

Adresse du prori\u00e9taire\u00a0: 57-59 GRANDE RUE , 35600 REDON FRANCE<\/p>

SIRET\u00a0: 83177091200010<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 2 99 72 13 63<\/p>

Responsable de publication\u00a0: Thierry LOGIE<\/p>

Cr\u00e9ateur du site\u00a0: Thierry LOGIE<\/p>

SARL AQUAPERLE3D vous offre la possibilit\u00e9 de correspondre avec ses services, dans le respect du r\u00e9f\u00e9rentiel Marianne. Cette charte interminist\u00e9rielle vise \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de l\u2019accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l\u2019accessibilit\u00e9, la rapidit\u00e9, la clart\u00e9 des r\u00e9ponses mais aussi un esprit d\u2019\u00e9coute, de rigueur et de transparence.<\/p>

Pour des questions g\u00e9n\u00e9rales, des demandes de renseignements ou des compl\u00e9ments d\u2019information<\/span> utilisez l\u2019adresse contact@aquaperle3d.fr<\/span><\/p>

H\u00e9bergement du site\u00a0: OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES<\/h1>

L\u2019utilisation du site www.aquaperle3d.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.aquaperle3d.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par SARL AQUAPERLE3D, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>



<\/p>

Le site www.aquaperle3d.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

LIMITATIONS DE RESPONSABLITES<\/h1>

SARL AQUAPERLE3D ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.aquaperle3d.com, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel non adapt\u00e9 ou d\u00e9fectueux, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

SARL AQUAPERLE3D ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.<\/a>aquaperle3d.com<\/a>.<\/p>

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h1>

L\u2019\u00e9quipe du site www.aquaperle3.com est particuli\u00e8rement attentive au respect des obligations l\u00e9gales de tout \u00e9diteur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>

Respect des lois en vigueur<\/h2>

Le site www.aquaperle3.com respecte la vie priv\u00e9e de l\u2019internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Aucune information personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Aucune information personnelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>

D\u00e9claration CNIL<\/h2>

Le site www.aquaperle3.com ne g\u00e8re pas de donn\u00e9es personnelles et n\u2019a donc pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.<\/p>

Cookies et donn\u00e9es statistiques : tra\u00e7abilit\u00e9 et profilage<\/h2>

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d\u2019informations est recueilli \u00e0 l\u2019aide d\u2019un t\u00e9moin de connexion appel\u00e9 cookie qui peut contenir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

Tout internaute a la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019enregistrement de ces donn\u00e9es en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l\u2019enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre acc\u00e8s aux pages du site. Pour vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies ou \u00eatre pr\u00e9venu avant d\u2019accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d\u2019aide de votre navigateur qui vous pr\u00e9cisera la marche \u00e0 suivre.<\/p>



<\/p>

Notre h\u00e9bergeur OVH SAS peut utiliser des cookies strictement fonctionnels qui sont exempt\u00e9s de consentement conform\u00e9ment au r\u00e8glement de la CNIL.<\/p>

DROITS D\u2019AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE<\/h2>

Droits de reproduction des documents publics ou officiels<\/h2>

Depuis la publication de l\u2019ordonnance n\u00b0 2005-650 du 6 juin 2005 relative \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs et \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques, ces informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 produites, et particuli\u00e8rement les informations faisant l\u2019objet d\u2019une diffusion publique. Ces documents pr\u00e9vus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d\u2019auteur et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Le graphisme, l\u2019iconographie ainsi que le contenu \u00e9ditorial demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et, \u00e0 ce titre, font l\u2019objet des protections pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

L\u2019article L.122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pose le principe selon lequel, \u00ab lorsque l\u2019oeuvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l\u2019auteur ne peut interdire la diffusion, m\u00eame int\u00e9grale, par la voie de presse ou de t\u00e9l\u00e9diffusion, \u00e0 titre d\u2019information d\u2019actualit\u00e9, des discours destin\u00e9s au public prononc\u00e9s dans les assembl\u00e9es politiques, (\u2026), ainsi que dans les r\u00e9unions publiques d\u2019ordre politique et les c\u00e9r\u00e9monies officielles \u00bb.<\/p>

C\u2019est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s\u2019apparentent \u00e0 une exception au droit d\u2019auteur. De m\u00eame, les documents publics ou officiels tels que les communiqu\u00e9s officiels ne sont couverts par aucun droit d\u2019auteur, et peuvent en cons\u00e9quence \u00eatre reproduits librement.<\/p>

Tous les autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont couverts par le droit d\u2019auteur. Toute reproduction est d\u00e8s lors conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord de l\u2019auteur en vertu de l\u2019article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h1>

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de SARL AQUAPERLE3D.<\/p>

La pr\u00e9sentation et chacun des \u00e9l\u00e9ments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.aquaperle3d.com, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

DEMANDE DE CREATION DE LIENS<\/h1>

Cr\u00e9ation de liens vers le site https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a><\/p>

Le site https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a> autorise, sans autorisation pr\u00e9alable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous r\u00e9serve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c\u2019est-\u00e0-dire que les pages du site https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a> ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site, mais visibles par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre ind\u00e9pendante mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu vis\u00e9<\/p>

Les sites qui font le choix de pointer vers https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a>engagent leur responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019ils porteraient atteinte \u00e0 l\u2019image du site public.<\/p>

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h1>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Renne.<\/p>

ACCESSIBILIT\u00c9 DU SITE<\/h1>

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet https:\/\/www.aquaperle3d.com<\/a> le plus accessible possible, et tout particuli\u00e8rement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformit\u00e9 avec les recommandations du r\u00e9f\u00e9rentiel commun des crit\u00e8res d\u2019accessibilit\u00e9 des services Internet de l\u2019administration fran\u00e7aise pour respecter la loi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES Tout acc\u00e8s au site Internet www.aquaperle3d.com et\/ou toute recherche effectu\u00e9e sur ledit site, et\/ou toute utilisation dudit site et \/ou tout t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une partie du contenu dudit site par l\u2019utilisateur vaut acceptation des Conditions d\u2019Utilisation du pr\u00e9sent site INFORMATIONS EDITORIALES Adresse du site\u00a0: https:\/\/www.aquaperle3d.com Propri\u00e9taire\u00a0: SARL AQUAPERLE3D Adresse du prori\u00e9taire\u00a0: 57-59 GRANDE RUE … <\/p>\n

Continuer la lecture de « MENTIONS LEGALES »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1102","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1102","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1102"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1102\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1105,"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1102\/revisions\/1105"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aquaperle3d.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1102"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}